Author: juscogens

  • Corruption scandal: Kaili lawyers ask EU parliament to probe possible immunity breach

    Corruption scandal: Kaili lawyers ask EU parliament to probe possible immunity breach Lawyers representing Eva Kaili have asked the European Parliament to investigate whether her parliamentary immunity was violated as part of investigations into the so-called Qatargate cash-for-influence scandal. In an interview with Euronews, Christophe Marchand and Sven Mary said they had requested a hearing…

  • Le Fonds souverain libyen (LIA) porte plainte contre le prince Laurent pour « trafic d’influence » et « extorsion »

    Christophe Marchand et Stéphane Jans accompagnés par Me Anthony Rizzo et Me Kalilou Fadiga (du barreau de Londres) ont déposé le 14 juillet 2023 une plainte pénale avec constitution de partie civile contre Laurent de Belgique pour « trafic d’influence », « extorsion » et « fraude ». Les avocats de la Libyan Investment Autorithy (LIA), un fonds souverain libyen dont 15 milliards d’euros sont…

  • La loi relative au traitement des données des passagers recadrée par la CJUE

    Ce 21 juin 2022, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un arrêt riche d’enseignements dans l’affaire C-817/19 que Catherine Forget a eu le plaisir de plaider devant la Grande Chambre de la Cour de Justice de l’Union européenne pour la Ligue des droits Humains. Pour rappel, à travers dix questions préjudicielles posées…

  • La question de l’accès aux données policières renvoyée à la CJUE

    L’accès aux données contenues dans les banques de données policières s’exerce par l’intermédiaire de l’Organe de contrôle de l’information policière. En ce cas, ce dernier se limite à indiquer “avoir procédé aux vérifications nécessaires” sans informer la personne concernée des données corrigées voire effacées et sans prévoir de recours à l’encontre de ses décisions. Sur…

  • Christophe MARCHAND

    Christophe MARCHAND

    Christophe Marchand et son équipe ont l’habitude de traiter des affaires complexes ayant des implications mondiales. Avec son équipe, Christophe Marchand représente des particuliers, des entreprises privées, des organisations non-gouvernementales, des mouvements d’opposition, des États et d’autres entités politiques. Christophe Marchand a obtenu le titre d’avocat en 1996 et a complété sa formation juridique par…

  • Nicolas COHEN

    Nicolas COHEN

    Associé Membre fondateur du cabinet Jus Cogens, Nicolas Cohen développe pour chaque défense une ligne tendant au respect des droits fondamentaux. Il intervient également dans le cadre de l’aide juridique, fort de la conviction que l’accès de chacun au droit est une base essentielle de la démocratie. Nicolas Cohen aborde le droit comme une réflexion…

  • Oriane TODTS

    Oriane TODTS

    Associée Oriane Todts est avocate depuis 2012. Elle a notamment travaillé pendant cinq années au sein du cabinet Casabel, spécialisé en droit des étrangers, auprès des avocats Sylvie Sarolea et Jean-Yves Carlier. Elle a rejoint Jus Cogens en janvier 2018. Oriane est spécialisée en droit des étrangers. Elle a eu l’opportunité pendant dix années d’accompagner…

  • Crépine UWASHEMA

    Crépine UWASHEMA

    Associée Crépine Uwashema est avocate au barreau néerlandophone de Bruxelles depuis 2013 et a rejoint Jus Cogens également cette année-là en qualité de stagiaire de son confrère Christophe Marchand. Dès les premières années de sa carrière, Crépine Uwashema s’est spécialisée en droit pénal au sens large et en droit international public. Au fil des années,…

  • Catherine FORGET

    Catherine FORGET

    Associée Depuis 2014, Catherine Forget pratique le droit pénal quotidiennement. Elle conseille et assiste les personnes durant l’enquête pénale (auditions auprès des services de police ou auprès du juge d’instruction) et assure également la défense des intérêts des personnes devant les juridictions pénales francophones et néerlandophones. Parallèlement, Catherine Forget a développé une expertise en droit…