Author: juscogens
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Camp de réfugiés en Grèce : l’affaire dans laquelle la LDH assigne l’État belge en justice pour crime contre l’humanité plaidée ce mercredi 4 octobre 2023
La Ligue des droits humains et le cabinet Jus Cogens représenté par Christophe Marchand, Tristan Wibault et Manon Libert. Voir le communiqué de presse complet sur le site de la Ligue des Droits humains. “Ce mercredi 4 octobre 2023, se dérouleront devant le tribunal de première instance de Bruxelles les plaidoiries dans l’action intentée par…
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Martin CORTEN
Martin Corten est juriste chercheur au sein du cabinet Jus Cogens depuis mai 2022. Titulaire de masters en sciences-politiques, en droit social et économique et d’une spécialisation en droit social avec distinctions, Martin Corten s’est aussi engagé dans la clinique en droit social de l’ULB et à la Ligue des Droits Humains (LDH). Son travail…
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Amnesty International Belgique – Omar Radi
Dans ce nouvel épisode, Victoria évoque la situation du journaliste Omar Radi. Emprisonné au Maroc depuis plusieurs années à l’issue d’un procès inéquitable, ce journaliste d’investigation marocain, n’a fait qu’exercer son métier et dénoncer, dans le cadre de ses enquêtes, des faits de corruption. Sa place n’est pas en prison ! Voir la vidéo ici:…
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Bénédicte MBANGALA
Bénédicte Mbangala est avocate au barreau de Bruxelles. Elle a rejoint le cabinet Jus Cogens en janvier 2023. Bénédicte est titulaire d’un Master en droit de l’Université catholique de Louvain et d’un LLM en Forensics, criminology and Law de l’Université de Maastricht. Attachée à la dimension humaine de la profession et préoccupée par la question…
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Tom DANHIEUX
Tom Danhieux est avocat au barreau néerlandophone de Bruxelles. Il a rejoint l’équipe du cabinet en octobre 2022 et exerce principalement le droit des étrangers auprès de Tristan Wibault. En 2020, Tom Danhieux a obtenu, avec grande distinction, un Master en droit à l’université de Gand. Durant son master, il s’est spécialisé en droit européen,…
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Corruption scandal: Kaili lawyers ask EU parliament to probe possible immunity breach
Lawyers representing Eva Kaili have asked the European Parliament to investigate whether her parliamentary immunity was violated as part of investigations into the so-called Qatargate cash-for-influence scandal. In an interview with Euronews, Christophe Marchand and Sven Mary said they had requested a hearing before the parliament’s legal affairs (JURI) committee to present what they claim…
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Le Fonds souverain libyen (LIA) porte plainte contre le prince Laurent pour « trafic d’influence » et « extorsion »
Christophe Marchand et Stéphane Jans accompagnés par Me Anthony Rizzo et Me Kalilou Fadiga (du barreau de Londres) ont déposé le 14 juillet 2023 une plainte pénale avec constitution de partie civile contre Laurent de Belgique pour « trafic d’influence », « extorsion » et « fraude ». Les avocats de la Libyan Investment Autorithy (LIA), un fonds souverain libyen dont 15 milliards d’euros sont…
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La loi relative au traitement des données des passagers recadrée par la CJUE
Ce 21 juin 2022, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un arrêt riche d’enseignements dans l’affaire C-817/19 que Catherine Forget a eu le plaisir de plaider devant la Grande Chambre de la Cour de Justice de l’Union européenne pour la Ligue des droits Humains. Pour rappel, à travers dix questions préjudicielles posées…
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La question de l’accès aux données policières renvoyée à la CJUE
L’accès aux données contenues dans les banques de données policières s’exerce par l’intermédiaire de l’Organe de contrôle de l’information policière. En ce cas, ce dernier se limite à indiquer “avoir procédé aux vérifications nécessaires” sans informer la personne concernée des données corrigées voire effacées et sans prévoir de recours à l’encontre de ses décisions. Sur…