Nos Compétences

Droit du travail et de la sécurité sociale

Le droit du travail est un droit vivant susceptible de viser de de nombreuses problématiques : bien-être au travail (harcèlement, burn-out, etc.), la réglementation du travail (durée de travail, crédit-temps, congé parental etc.). Nous sommes disposés à vous accompagner et à vous assistez en cas de litiges que ce soit en tant qu’employeur mais aussi en […]

Protection des données à caractère personnel

Le droit à la protection des données à caractère personnel est une matière qui s’est considérablement développée ces dernières années s’invitant dans le quotidien de tout à chacun, tant dans la sphère privée que professionnelle. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est devenu un outil indispensable dans ce domaine sur lequel nous […]

Droit pénal

Nous conseillons et assistons les personnes durant l’enquête pénale (auditions auprès des services de police ou auprès du juge d’instruction) mais aussi devant les juridictions pénales francophones et néerlandophones. Par ailleurs, nous tâchons d’exercer notre métier avec une certaine rigueur indispensable dans ce domaine. A cette fin, nous prêtons une attention particulière aux règles relatives […]

Droit des étrangers

Asile Séjour Regroupement familial Régularisation médicale (art. 9ter) Régularisation humanitaire (art. 9bis) Séjour étudiant Citoyens de l’Union européenne Visa Nationalité Permis de travail et carte professionnelle Détention administrative Droit international privé

Droit Pénitentiaire

Conditions de détention Recours en matière disciplinaire auprès de la commission des plaintes Appel contre ces décisions Sortir de prison Permission de sortie et congé Assistance auprès des audiences du Tribunal de l’Application des Peines (TAP)

Nos actualités

La question de l’accès aux données policières renvoyée à la CJUE

L’accès aux données contenues dans les banques de données policières s’exerce par l’intermédiaire de l’Organe de contrôle de l’information policière. En ce cas, ce dernier se limite à indiquer “avoir procédé aux vérifications nécessaires” sans informer la personne concernée des données corrigées voire effacées et sans prévoir de recours à l’encontre de ses décisions. Sur […]

Trois millions de personnes inscrites dans la Banque Nationale Générale de données

Cette émission fut l’occasion de rappeler que trois millions de personnes sont inscrites dans la Banque Nationale Générale de données (BNG) sans disposer d’un accès à ces données. En effet, en cas de recours, l’Organe de contrôle de l’information policière se limite à indiquer “avoir procédé aux vérifications nécessaires” sans informer la personne concernée des […]

Traitement des données des passagers

Ce 27 janvier 2022, l’Avocat Général Pitruzzella a rendu un avis de 108 pages dans l’affaire C-817/19 que Catherine Forget a eu le plaisir de plaider devant la Grande Chambre de la Cour de Justice de l’Union européenne pour la Ligue des droits Humains. A travers dix questions préjudicielles posées par la Cour constitutionnelle belge, […]

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