L’accès aux données classifiées dans le cadre des procédures d’immigration impliquant une problématique de sécurité nationale

Oriane Todts, avocate associée du cabinet Jus Cogens, a participé, avec d’autres juristes d’Europe, à une recherche relative à l’accès aux données classifiées dans le cadre des procédures d’immigration impliquant une problématique de sécurité nationale. Cette recherche a mené à une étude comparée publiée par le Helskinki Committee.

Le résultat de cette étude comparée est disponible en ligne (en anglais) sur le site du Hungarian Helsinki Committee à l’adresse suivante: https://helsinki.hu/en/wp-content/uploads/sites/2/2024/04/The-Right-to-Know-in-the-European-Union-2024.pdf/.