Le 6 février 2024, la chambre des mises en accusation de Bruxelles a décidé que le Kasakhstan n’avait pas droit à être représenté dans une procédure unilatérale engagée par Botagoz Jardemalie.
La procédure en question vise à d’obtenir la levée des saisies opérées au domicile de Madame Jardemalie, réfugiée kazakhe et avocate spécialisée dans les droits humains, en octobre 2019. Botagoz Jardemalie défend, depuis de nombreuses années, plusieurs victimes de la répression politique au Kazakhstan et dans l’ancienne Union soviétique.
“Les avocats de Botagoz Jardemalie, Mes Christophe Marchand, Dounia Alamat et Ronit Knaller, avaient été surpris de voir qu’un avocat disant représenter l’État kazakh s’était invité à l’audience de la chambre des mises en accusation en janvier.
La chambre des mises en accusation, dans un arrêt du 6 février, a déclaré cette présence incongrue. Elle affirme qu’aucune disposition légale existante ne prévoit la possibilité pour le Kazakhstan d’être présent dans cette procédure, selon les avocats de Botagoz Jardemalie. “Cet incident de procédure a cependant causé énormément de stress et d’émoi chez notre cliente”, ont déploré ceux-ci.
Pour rappel, le 1er octobre 2019, une perquisition a été menée au domicile à Bruxelles de l’opposante au régime kazakh Botgoz Jardemalie, réfugiée politique en Belgique depuis 2013. La perquisition a été menée par des enquêteurs belges en présence d’individus russophones, ce qui avait interpellé. Le ministre de la Justice de l’époque, Koen Geens (CD&V), avait promis que les documents saisis, notamment les coordonnées d’opposants politiques au régime kazakh, resteraient protégés et que rien ne serait transmis au Kazakhstan tant que la procédure judiciaire était en cours.
Aujourd’hui, Botagoz Jardemalie réclame devant la chambre des mises en accusation la restitution de ces documents confidentiels. Elle entend également demander à cette instance judiciaire de déterminer si les saisies réalisées à son domicile s’inscrivaient, ou non, dans une procédure pénale kazakhe motivée par des raisons politiques.”