Droit des étrangers

Maître Diagre et Maître Libert vous assistent pour les procédures se déroulant en français.

Maître Todts, Maître Wibault, Maître Vangenechten et Maître Danhieux peuvent vous assister tant dans les procédures en français que les procédures en néerlandais.

Notre objectif est de vous guider, de vous conseiller et de vous accompagner, de manière personnalisée, pour toutes les questions liées à la migration.

Nous dégageons, après examen du dossier, les pistes d’action les plus adaptées à votre situation. Ce plan de travail est concerté dans le cadre d’une consultation approfondie, où nous prenons le temps de vous expliquer les enjeux des différentes procédures possibles, ainsi que les étapes de ces procédures.

Nous offrons un service couvrant toutes les étapes de la procédure, en partant de l’examen du dossier, du dépôt d’une demande officielle jusqu’à l’adoption d’une décision finale et à l’introduction de recours éventuels, après examen de leur opportunité. Les avocats de Jus Cogens peuvent vous représenter tant au niveau national qu’au niveau international.

Droit des étrangers

• Asile
• Séjour
  • Regroupement familial
  • Régularisation médicale (art. 9ter)
  • Régularisation humanitaire (art. 9bis)
  • Séjour étudiant
  • Citoyens de l’Union européenne
• Visa
  • Visa court séjour
  • Visa humanitaire
  • Visa regroupement familial
• Nationalité
• Permis de travail et carte professionnelle
• Détention administrative et refoulement
• Droit international privé

Asile

Accompagnement à tous les stades de la procédure de demande de protection internationale :

• Suivi en cas d’application du Règlement Dublin III
• Préparation et suivi de l’audition au Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (C.G.R.A)
• Rédaction et suivi d’un recours éventuel auprès du Conseil du Contentieux des Étrangers en cas de décision négative (et, si besoin, auprès du Conseil d’État)

Nous collaborons, pour certains dossiers en matière d’asile, avec d’autres professionnels (médecins, psychologues, associations spécialisées, etc.).

Séjour

Accompagnement des différentes demandes de séjour :

• Regroupement familial
• Séjour des citoyens de l’Union européenne
• Séjour des étudiants
• Régularisation humanitaire sur base de l’article 9bis de la loi du 15 décembre 1980
• Régularisation médicale sur base de l’article 9ter de la loi du 15 décembre 1980

Notre équipe peut vous accompagner à tous les stades de ces différentes procédures, tant pour l’introduction d’une demande, que pour le renouvellement d’un droit au séjour ou une demande de changement de statut. En cas de décision négative, nous pouvons vous accompagner pour l’introduction d’un recours auprès du Conseil du Contentieux des étrangers.

Notre équipe jouit également d’une expertise particulière dans l’accompagnement des personnes pour lesquelles l’Office des étrangers entend prendre une décision de fin ou de retrait de séjour pour motifs d’ordre public. Nous sommes ainsi en mesure de vous assister tant pour les démarches à réaliser auprès de l’Office des étrangers (suivi du courrier « droit d’être entendu »), que pour un éventuel recours à introduire auprès du Conseil du Contentieux des étrangers en cas de décision négative. Pour vous accompagner au mieux, nous travaillons, le cas échéant, en étroite collaboration avec les autres membres de notre cabinet Jus Cogens, spécialisés en droit pénal et en droit pénitentiaire.

Travail

Accompagnement des différentes demandes en matière de séjour sur base du travail :

• Suivi d’une demande de permis unique
• Suivi d’une demande de carte professionnelle

Visa

Nous vous renseignons et vous accompagnons pour l’introduction d’une demande de visa depuis l’étranger :

• Visa court séjour
• Visa humanitaire
• Visa dans le cadre du regroupement familial

Notre cabinet jouit d’une expertise particulière en matière de visa humanitaire. Il s’agit de procédures exceptionnelles, qui peuvent être particulièrement longues à réaliser. Nous pouvons vous conseiller sur l’opportunité d’entamer ce type de démarches et vous accompagner pour l’introduction et le suivi d’une telle demande.

Le cas échéant, en cas de décision négative, si cela est pertinent, nous pouvons introduire un recours auprès du Conseil du Contentieux des étrangers contre une décision de refus de visa.

Nationalité

Nous vous conseillons et vérifions avec vous si vous remplissez les conditions pour l’acquisition de la nationalité belge. Le cas échéant, en cas de décision négative, nous vous assistons auprès du Tribunal de première instance ou de la Cour d’appel, pour introduire un recours.

Notre équipe intervient aussi dans les dossiers d’apatridie.

Détention administrative

Notre équipe dispose d’une expertise en matière de détention administrative, en cas d’arrestation administrative et de maintien en centre fermé, ou de refoulement à la frontière.

Après examen du dossier, nous pouvons introduire, selon une procédure urgente, une requête de suspension en extrême urgence auprès du Conseil du Contentieux des étrangers. Nous pouvons également vous assister par le biais de l’introduction d’une requête de mise en liberté, auprès des juridictions d’instruction (Chambre du Conseil, Chambre des Mises en Accusation) et, le cas échéant, devant la Cour de cassation.

Droit international privé

Notre équipe peut vous assister et vous guider pour toute problématique juridique de droit international privé, en cas de situations familiales présentant un élément d’extranéité (mariage et divorce international, filiation, enlèvement international d’enfant, etc.).