Notre cabinet d’avocats Jus Cogens comprend une équipe d’avocat.e.s expérimenté.e.s dans la matière de l’exécution des peines qui vous assistent dans les procédures en français et en néerlandais :
Une fois la condamnation prononcée par un juge pénal, le moment de la peine peut poser de nombreuses questions juridiques, que ce soit une peine exécutée tout en étant en liberté (peine de probation, de travail, peine avec sursis) ou en étant privé de liberté (peine de surveillance électronique ou prison).
Nous vous conseillons et accompagnons individuellement pour traverser ces situations toujours difficiles.
Nous proposons un service couvrant toutes les étapes de ces procédures, en partant de votre situation et de l’examen du dossier.
La peine fait partie intégrante du droit pénal, nous mettons donc en place des stratégies de défense qui en tiennent compte, si possible, dès le procès pénal lui-même.
Si vous avez déjà été condamné, nous préparons avec vous les demandes d’aménagement de peine, forts d’une expérience reconnue dans ce domaine.
Nous veillons évidemment à rencontrer et informer les familles et proches, toujours impactés par la peine.
L’exécution des peines soulève aussi, régulièrement, des questions de droit international: mandat d’arrêt européens ou internationaux, transfèrement interétatique de peines de prison ou des mesures alternatives à la détention.
Notre équipe, formée à ces matières techniques et en lien avec d’autres cabinets à l’étranger, vous assiste dans ces étapes souvent épineuses.
Enfin, notre cabinet développe une vison holistique des problématiques judicaires. Ainsi, notre activité exécution de peines est liée à notre activité en droit pénal mais également, quand le cas se présente, à celle en droit des étrangers. De même, nous mettons un soin particulier à tisser des liens avec des associations qui accompagnent l’insertion des personnes condamnées.