Un recours en extrême urgence avait été déposé devant le Conseil d’Etat par les avocats Tom Danhieux et Louise Delwiche pour demander la suspension de l’arrêté d’expulsion des familles occupants le bâtiment public de la rue Belgrade pris par la bourgmestre de la Commune de Forest. Le Conseil d’Etat a finalement suspendu l’arrêté litigieux le 29 janvier 2024.
La commune devait entamer des travaux mi-janvier afin de transformer le bâtiment en logements sociaux. Pour ce faire, un arrêté d’expulsion avait été pris soulignant notamment l’insécurité des installations techniques.
Les avocats arguaient le manque de compétence de la bourgmestre pour procéder à une telle expulsion en l’absence de raison d’ordre public pour procéder à celle-ci (tranquillité, salubrité, sécurité). Normalement une telle procédure doit passer devant le juge de paix, compétent pour connaitre des affaires d’expulsions. Or la bourgmestre a outrepassé ses fonctions en prenant cet arrêté.