Category: Actualité FR
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JARDEMALIE : le Kazakhstan écarté de la procédure
Le 6 février 2024, la chambre des mises en accusation de Bruxelles a décidé que le Kasakhstan n’avait pas droit à être représenté dans une procédure unilatérale engagée par Botagoz Jardemalie. La procédure en question vise à d’obtenir la levée des saisies opérées au domicile de Madame Jardemalie, réfugiée kazakhe et avocate spécialisée dans les…
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CONFERENCE- La traque de Hissène Habré: juger un dictateur dans un monde d’impunité
Dans ce récit, Me Brody relate le combat exceptionnel de survivants déterminés poursuivant un tyran durant dix-huit ans. Hissène Habré, ancien président du Tchad (1982 à 1990), a fui au Sénégal après un régime dictatorial marqué par une répression sévère. Jugé et condamné à perpétuité en 2017, son parcours judiciaire sans précédent sera exploré lors…
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Suspension de l’arrêté d’expulsion des 80 occupants de la rue Belgrade
Un recours en extrême urgence avait été déposé devant le Conseil d’Etat par les avocats Tom Danhieux et Louise Delwiche pour demander la suspension de l’arrêté d’expulsion des familles occupants le bâtiment public de la rue Belgrade pris par la bourgmestre de la Commune de Forest. Le Conseil d’Etat a finalement suspendu l’arrêté litigieux le…
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Intervision : détention et procédure d’asile à la frontière
Tristan Wibault interviendra, le mardi 30 janvier, pour présenter, à partir de cas concrets rencontrés par NANSEN (Belgian Refugee Council) lors de ses visites au centre de détention administrative ‘Caricole’, la question de la détention et de la procédure d’asile à la frontière. L’intervention se tiendra de 10h à 13h en français. Il est possible…
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Conférence — Extradition to third countries. About the risk of ill-treatment in US prisons
Le cabinet JusCogens organise, conjointement avec la Fédération internationale pour droits humains (FIDH) et le Center for Constitutional Rights (CCR) une conférence à l’Université de Strasbourg intitulée “Extradition to third countries — About the risk of ill-treatment in US prisons”.
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Camp de réfugiés en Grèce : l’affaire dans laquelle la LDH assigne l’État belge en justice pour crime contre l’humanité plaidée ce mercredi 4 octobre 2023
La Ligue des droits humains et le cabinet Jus Cogens représenté par Christophe Marchand, Tristan Wibault et Manon Libert. Voir le communiqué de presse complet sur le site de la Ligue des Droits humains. “Ce mercredi 4 octobre 2023, se dérouleront devant le tribunal de première instance de Bruxelles les plaidoiries dans l’action intentée par…
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Amnesty International Belgique – Omar Radi
Dans ce nouvel épisode, Victoria évoque la situation du journaliste Omar Radi. Emprisonné au Maroc depuis plusieurs années à l’issue d’un procès inéquitable, ce journaliste d’investigation marocain, n’a fait qu’exercer son métier et dénoncer, dans le cadre de ses enquêtes, des faits de corruption. Sa place n’est pas en prison ! Voir la vidéo ici:…
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Corruption scandal: Kaili lawyers ask EU parliament to probe possible immunity breach
Lawyers representing Eva Kaili have asked the European Parliament to investigate whether her parliamentary immunity was violated as part of investigations into the so-called Qatargate cash-for-influence scandal. In an interview with Euronews, Christophe Marchand and Sven Mary said they had requested a hearing before the parliament’s legal affairs (JURI) committee to present what they claim…
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Le Fonds souverain libyen (LIA) porte plainte contre le prince Laurent pour « trafic d’influence » et « extorsion »
Christophe Marchand et Stéphane Jans accompagnés par Me Anthony Rizzo et Me Kalilou Fadiga (du barreau de Londres) ont déposé le 14 juillet 2023 une plainte pénale avec constitution de partie civile contre Laurent de Belgique pour « trafic d’influence », « extorsion » et « fraude ». Les avocats de la Libyan Investment Autorithy (LIA), un fonds souverain libyen dont 15 milliards d’euros sont…