Catherine FORGET

Associée

Depuis 2014, Catherine Forget pratique le droit pénal quotidiennement. Elle conseille et assiste les personnes durant l’enquête pénale (auditions auprès des services de police ou auprès du juge d’instruction) et assure également la défense des intérêts des personnes devant les juridictions pénales francophones et néerlandophones. Parallèlement, Catherine Forget a développé une expertise en droit de la sécurité sociale et plus particulièrement, en matière de chômage.

Elle exerce sa profession avec la volonté d’offrir à chacun une défense de qualité et, si la situation le permet, en vue de faire bouger les lignes dans une perspective liée aux droits Humains.

Catherine Forget est également assistante en droit pénal et procédure pénale à l’USL-B et membre du Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC). Elle axe ses recherches sur le droit pénal en lien avec le droit à la protection des données à caractère personnel et le droit au respect de la vie privée. Elle a, dans ce cadre, eu l’occasion de publier dans de nombreuses revues juridiques (voir ci-dessous).

Enfin, Catherine Forget est membre du pool d'Avocats de la Ligue des droits Humains et a, à ce titre, introduit plusieurs recours devant la Cour constitutionnelle dont certains ont été renvoyés devant la Cour de Justice de l’Union européenne.  

Tel: +32 485 16 85 18

Mail: cf@juscogens.be

Spécialités:

  • droit pénal
  • droit de la sécurité sociale
  • nouvelles technologies

Langues :

  • Français
  • Néerlandais

Publications:

  • F. DUMORTIER et C. FORGET, « La fin de l'obligation de conservation systématique et indifférenciée des « métadonnées » contrecarrée par des exceptions de principe », J.T., 2021/40, p. 865-868.
  • C. FORGET, « La compatibilité entre le droit au silence et le fait de contraindre un suspect à dévoiler un « mot de passe » », R.D.P.C., 2020/11, p. 1058-1075.
  • F. DUMORTIER et C. FORGET, « Le droit d’accès aux banques de données policières », J.T., 2020, n°6806, pp. 176-178.
  • C. FORGET, « Cybersécurité-cybercriminalité : de l’enquête administrative à l’enquête pénale » in F. DUMORTIER, Les obligations légales de cybersécurité et de notifications d’incidents, Bruxelles, Politea, 2019, pp. 257 – 309.
  • C. FORGET, « La collecte de preuves sur le darknet et les espaces « accessibles au public » : note sous Cour de Cassation (2èch., N.), 28 mars 2017 (extraits) » R.D.P.C., 2019, n°5, pp. 702-715.
  • C. FORGET, La protection des données dans le secteur de la « police » et de la justice » in V. FRANSSEN et D. FLORE, Société numérique et droit pénal. Belgique, France, Europe, Bruxelles, Bruylant, 2019, pp. 865-900.
  • C. FORGET, « Procédure et méthodes d’investigation sur Internet » in L’Europe des droits de l’Homme à l’heure d’Internet », Bruxelles, Larcier, 2019, pp. 681-704.
  • C. FORGET, « L’avis de la CJUE sur l’accord PNR UE-Canada : une occasion ratée de réaffirmer le principe de finalité ? », J.D.E., 2018, n°247, pp. 87-89.
  • C. FORGET, « Méthodes d’enquête pénales et protection des personnes vulnérables dans l’environnement numérique », in (sous la dir. de H. JACQUEMIN et M. NIHOUL) Vulnérabilités et droits dans l’environnement numérique, Bruxelles, Larcier 2018, pp. 179-203.
  • F. DUMORTIER et C. FORGET, « Chroniques de jurisprudence : Criminalité informatique », R.D.T.I., n°68-69, 2017, pp. 199-218.
  • C. FORGET, « Les nouvelles méthodes d’enquête dans un contexte informatique : vers un encadrement (plus) strict ? », R.D.T.I., n°59-60, 2015, pp. 114-126.
  • C. FORGET, « L’obligation de conservation des « métadonnées » : la fin d’une longue saga juridique ? », J.T., 6683, 2017, p. 233-239.
  • C. FORGET, « Quelles garanties entourent la saisie de données informatiques et l’exploitation d’un système de données informatiques ? », R.D.T.I., n°61, 2015, pp. 79-90.
  • F. DUMORTIER et C. FORGET, « Chroniques de jurisprudence : Criminalité informatique », R.D.T.I., n°59-60, 2015, pp. 114-126.
  • C. FORGET, « La collecte de preuves informatiques en matière pénale », in Pas de droit sans technologie, CUP n° 158, Bruxelles, Larcier, 2015, pp. 251-278.
  • C. FORGET, « L’art du détournement des objets à des fins de surveillance », La Chronique de la Ligue des droits de l’homme, n°266, 2015, p. 13.

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