Tag: étude comparée

Oriane Todts, avocate associée du cabinet Jus Cogens, a participé, avec d’autres juristes d’Europe, à une recherche relative à l’accès aux données classifiées dans le cadre des procédures d’immigration impliquant une problématique de sécurité nationale. Cette recherche a mené à une étude comparée publiée par le Helskinki Committee. Le résultat de cette étude comparée est…