Tag: étrangers
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L’accès aux données classifiées dans le cadre des procédures d’immigration impliquant une problématique de sécurité nationale
Oriane Todts, avocate associée du cabinet Jus Cogens, a participé, avec d’autres juristes d’Europe, à une recherche relative à l’accès aux données classifiées dans le cadre des procédures d’immigration impliquant une problématique de sécurité nationale. Cette recherche a mené à une étude comparée publiée par le Helskinki Committee. Le résultat de cette étude comparée est…
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Suspension de l’arrêté d’expulsion des 80 occupants de la rue Belgrade
Un recours en extrême urgence avait été déposé devant le Conseil d’Etat par les avocats Tom Danhieux et Louise Delwiche pour demander la suspension de l’arrêté d’expulsion des familles occupants le bâtiment public de la rue Belgrade pris par la bourgmestre de la Commune de Forest. Le Conseil d’Etat a finalement suspendu l’arrêté litigieux le…