Catherine FORGET

Associate

Catherine Forget practices criminal law on a daily basis since 2014. She advises and assists people during the criminal investigation (hearings with the police or the investigating judge) and also defends the interests of people before the French and Dutch-speaking criminal courts. At the same time, Catherine Forget developed an expertise in social security law and, more particularly, in unemployment law.
She practises her profession with the aim of offering everyone a quality defence and, if the situation allows it, with a view to moving the lines from a human rights perspective.
Catherine Forget is also an assistant in criminal law and procedure at the USL-B and a member of the Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC). She focuses her research on criminal law in relation to the right to protection of personal data and the right to privacy. In this context, she has had the opportunity to publish in numerous legal journals (see below).

Finally, Catherine Forget is a member of the Lawyers’ Pool of the Ligue des droits humains and has, in this capacity, brought several appeals before the Constitutional Court, some of which were referred to the Court of Justice of the European Union.

Tel: +32 485 16 85 18

E-Mail: cf@juscogens.be

Expertise:

  • Criminal Law
  • Social Security Law
  • Emerging technologies

Languages:

  • French
  • Dutch

Publications:

  • F. DUMORTIER and C. FORGET, « La fin de l’obligation de conservation systématique et indifférenciée des « métadonnées » contrecarrée par des exceptions de principe », J.T., 2021/40, p. 865-868.
  • C. FORGET, « La compatibilité entre le droit au silence et le fait de contraindre un suspect à dévoiler un « mot de passe » », R.D.P.C., 2020/11, p. 1058-1075.
  • F. DUMORTIER and C. FORGET, « Le droit d’accès aux banques de données policières », J.T., 2020, n°6806, pp. 176-178.
  • C. FORGET, « Cybersécurité-cybercriminalité : de l’enquête administrative à l’enquête pénale » in F. DUMORTIER, Les obligations légales de cybersécurité et de notifications d’incidents, Bruxelles, Politea, 2019, pp. 257 – 309.
  • C. FORGET, « La collecte de preuves sur le darknet et les espaces « accessibles au public » : note under Cour de Cassation (2ndch., N.), 28 march 2017 (extraits) » R.D.P.C., 2019, n°5, pp. 702-715.
  • C. FORGET, La protection des données dans le secteur de la « police » et de la justice » in V. FRANSSEN and D. FLORE, Société numérique et droit pénal. Belgique, France, Europe, Bruxelles, Bruylant, 2019, pp. 865-900.
  • C. FORGET, « Procédure et méthodes d’investigation sur Internet » in L’Europe des droits de l’Homme à l’heure d’Internet », Bruxelles, Larcier, 2019, pp. 681-704.
  • C. FORGET, « L’avis de la CJUE sur l’accord PNR UE-Canada : une occasion ratée de réaffirmer le principe de finalité ? », J.D.E., 2018, No247, pp. 87-89.
  • C. FORGET, « Méthodes d’enquête pénales et protection des personnes vulnérables dans l’environnement numérique », in (under the direction of H. JACQUEMIN and M. NIHOUL) Vulnérabilités et droits dans l’environnement numérique, Bruxelles, Larcier 2018, pp. 179-203.
  • F. DUMORTIER and C. FORGET, « Chroniques de jurisprudence : Criminalité informatique », R.D.T.I., No68-69, 2017, pp. 199-218.
  • C. FORGET, « Les nouvelles méthodes d’enquête dans un contexte informatique : vers un encadrement (plus) strict ? », R.D.T.I., No59-60, 2015, pp. 114-126.
  • C. FORGET, « L’obligation de conservation des « métadonnées » : la fin d’une longue saga juridique ? », J.T., 6683, 2017, p. 233-239.
  • C. FORGET, « Quelles garanties entourent la saisie de données informatiques et l’exploitation d’un système de données informatiques ? », R.D.T.I., No61, 2015, pp. 79-90.
  • F. DUMORTIER et C. FORGET, « Chroniques de jurisprudence : Criminalité informatique », R.D.T.I., No59-60, 2015, pp. 114-126.
  • C. FORGET, « La collecte de preuves informatiques en matière pénale », in Pas de droit sans technologie, CUP No158, Bruxelles, Larcier, 2015, pp. 251-278.
  • C. FORGET, « L’art du détournement des objets à des fins de surveillance », La Chronique de la Ligue des droits de l’homme, No266, 2015, p. 13.