La Ligue des droits humains et le cabinet Jus Cogens représenté par Christophe Marchand, Tristan Wibault et Manon Libert.
Voir le communiqué de presse complet sur le site de la Ligue des Droits humains.
“Ce mercredi 4 octobre 2023, se dérouleront devant le tribunal de première instance de Bruxelles les plaidoiries dans l’action intentée par la Ligue des droits humains contre l’État belge pour crime contre l’humanité. La Ligue des droits humains assigne l’État belge en responsabilité parce qu’il n’a pas respecté les quotas de relocalisation que l’Union européenne lui imposait depuis 2015, ce qui a contribué à la dégradation des conditions de vie des personnes en demande de protection internationale dans les camps grecs et italiens.“
Il y a trois ans, le camp de Moria, sur l’île grecque de Lesbos, prenait feu, forçant la fuite de milliers de personnes demandeuses d’asile qui s’y trouvaient parquées. Cet incendie allait remettre les projecteurs sur les conditions de vie désastreuses et inhumaines que produit la politique migratoire européenne. Quatre ans plus tôt, en 2016, devant le nombre important de réfugié·es en Grèce et en Italie, les pays européens s’étaient engagés à respecter un plan de répartition de 160.000 personnes, depuis ces deux pays, suivant différents critères (démographie, PIB, etc.).
La Ligue estime que la Belgique a commis une faute en ne respectant pas ses engagements européens de relocalisation. Cette faute constitue en outre un crime contre l’humanité qui engage sa responsabilité civile en droit belge. À titre de réparation, la LDH ne demande pas d’argent, mais la réparation « en nature » du dommage causé: une relocalisation du nombre de personnes auquel elle s’était engagée.”