Author: juscogens
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Trois millions de personnes inscrites dans la Banque Nationale Générale de données
Cette émission fut l’occasion de rappeler que trois millions de personnes sont inscrites dans la Banque Nationale Générale de données (BNG) sans disposer d’un accès à ces données. En effet, en cas de recours, l’Organe de contrôle de l’information policière se limite à indiquer “avoir procédé aux vérifications nécessaires” sans informer la personne concernée des…
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Traitement des données des passagers
Ce 27 janvier 2022, l’Avocat Général Pitruzzella a rendu un avis de 108 pages dans l’affaire C-817/19 que Catherine Forget a eu le plaisir de plaider devant la Grande Chambre de la Cour de Justice de l’Union européenne pour la Ligue des droits Humains. A travers dix questions préjudicielles posées par la Cour constitutionnelle belge,…
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Protection des données à caractère personnel
Le droit à la protection des données à caractère personnel est une matière qui s’est considérablement développée ces dernières années s’invitant dans le quotidien de tout à chacun, tant dans la sphère privée que professionnelle. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est devenu un outil indispensable dans ce domaine sur lequel nous…
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Droit pénal
Notre cabinet d’avocats Jus Cogens comprend une équipe d’avocat.e.s expérimenté.e.s dans la matière pénale qui vous assistent dans les procédures en français et en néerlandais : Le droit pénal est un champ très vaste (droit de la circulation routière, infractions correctionnelles, infractions criminelles, droit pénal des affaires, droit pénal international,…). Les avocat.e.s de Jus Cogens couvrent, ensemble,…
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Droit des étrangers
Notre cabinet d’avocats comprend un pôle droit des étrangers composé des avocat.e.s suivants: Maître Diagre et Maître Libert vous assistent pour les procédures se déroulant en français. Maître Todts, Maître Wibault, Maître Vangenechten et Maître Danhieux peuvent vous assister tant dans les procédures en français que les procédures en néerlandais. Notre objectif est de vous…
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Droit international
Notre cabinet d’avocats comprend un pôle droit international composé des avocat.e.s et juristes suivants: L’ensemble de l’équipe peut vous assister dans les procédures en français, anglais et espagnol. Forte de plusieurs années d’expériences et de spécialisations en droit international général mais aussi droit international pénal et droit de l’union européenne, le cabinet Jus Cogens peut…
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Droit des peines (avec ou sans privation de liberté)
Notre cabinet d’avocats Jus Cogens comprend une équipe d’avocat.e.s expérimenté.e.s dans la matière de l’exécution des peines qui vous assistent dans les procédures en français et en néerlandais : Une fois la condamnation prononcée par un juge pénal, le moment de la peine peut poser de nombreuses questions juridiques, que ce soit une peine exécutée tout en étant…