Ces lundi 9 et mardi 10 septembre s’est tenue, à la Cour d’appel de Bruxelles, l’audience en appel de l’affaire intentée par cinq femmes, Léa Tavares Mujinga, Monique Bitu Bingi, Noelle Verbeken, Simone Ngalula et Marie-José Loshi, contre l’Etat belge pour crimes contre l’humanité.
Les faits reprochés à l’Etat belge, représenté par la Ministre des affaires étrangères, remontent à l’époque coloniale où il est reproché à la Belgique d’avoir mené une politique de ségrégation des enfants métis (enfants nés d’un père blanc et d’une mère congolaise). Les appelantes ont été enlevés à leur mère; placées de force sous la tutelle d’institutions religieuses où elles étaient séquestrés, soumises à des conditions de vie indignes et où leur identité leur a été volé (les appelantes n’ont toujours pas retrouvé leur dossier de tutelle ni leur acte de naissance).
Finalement abandonnés lors de l’indépendance du pays, les appelantes étaient dans une situation de vulnérabilité telle que certaines ont subi des sévices sexuels de la part des milices.
Les appelantes n’ont à ce jour, et malgré les excuses publiques formulées par l’ancien premier ministre Charles Michel, reçu aucune réparation pour leur dommage.
En première instance, le tribunal avait considéré que les faits dénoncés n’étaient à l’époque, soit entre 1948 et 1961, pas incriminés en tant que crime contre l’humanité.
Les avocat.e.s des appelantes, Jehosheba BENNETT, Michèle HIRSCH et Nicolas ANGELET, plaidant devant la cour d’appel, ont soutenu en droit et en fait que les faits reprochés à l’Etat constituaient bien, à l’époque, des crimes contre l’humanité, soutenant que “c’est l’intérêt colonial qui a prévalu sur l’intérêt de l’enfant”.
La décision de la cour d’appel de Bruxelles est attendue pour le 2 décembre 2024.
